Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PostMyPosts (« le Service »), édité par Didier MANGEL, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Toulouse sous le n° SIRET 353 937 485 00018, dont le siège est situé au 2 Impasse des Fauvettes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles (« l'Éditeur »), accessible à l'adresse postmyposts.com.
Toute création de compte, souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du Service
PostMyPosts est une application SaaS permettant à ses utilisateurs de programmer et publier du contenu sur jusqu'à 13 réseaux sociaux, de centraliser leurs messages dans une boîte unifiée, de consulter des analytiques, et de générer du contenu à l'aide de l'intelligence artificielle.
3. Compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide ou un fournisseur d'identité tiers (Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée l'être par le titulaire.
4. Essai gratuit
L'Éditeur propose une période d'essai gratuite de 15 jours, sans obligation de saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu sauf souscription à un abonnement.
5. Tarifs et paiement
L'abonnement au Service est proposé au tarif de 48 € TTC par an. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou renouvellements.
6. Reconduction et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année à la date anniversaire. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement du prorata restant.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après souscription et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il a activé son accès payant.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux tiers connectés (Meta, X, TikTok, LinkedIn, etc.) ;
- ne pas tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou d'automatisation abusive.
9. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions liées à la maintenance, aux réseaux tiers, à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement des API externes (réseaux sociaux, fournisseurs d'IA, prestataires de paiement).
10. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via le Service. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, transmission aux réseaux sociaux connectés, traitement par les modèles d'IA sélectionnés).
12. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité.
13. Modification des CGV/CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur]. Si le médiateur n'a pas été désigné par l'Éditeur, l'utilisateur peut également saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.